J.O. 218 du 20 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610588A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Estampa (Evelyne), épouse Nicollet, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Girons, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix (09) ;
Mme Kit (Annie), épouse Lemarinier, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix (09) ;
M. Salomon (Frédéric), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom.